🥅 Faire Suivre Une Personne Par Un Detective Est d'accord

Quefait un détective privé ? Les détectives privés effectuent généralement les tâches suivantes. Interroger des personnes pour recueillir des informations; Effectuer divers types de recherches, en utilisant des dossiers informatisés ou non. effectuer des surveillances (rechercher, suivre ou observer une personne sans qu’elle s’en

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^{Uneprocédure administrative n’est pas toujours utile ou souhaitable : pensez à engager une procédure à l’amiable. Par contre, avant d’accuser quelqu’un, il faut toujours en avoir la preuve : si elle existe, nous vous l’apporterons. Je suis à votre disposition que nous parlions de votre affaire.}

Le 26 septembre 2018 Cass. Soc. 26 sept. 2018, n°17-16020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant au sujet de la clause de non-concurrence. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur deux questions Le périmètre d’application de la clause de validité ; 1 La possibilité de recourir à un détective privé pour faire constater une violation de la clause de non-concurrence. 2 1 Validité d’une clause de non-concurrence limitée aux régions dans lesquelles le salarié a exercé son activité. Les conditions de validité de la clause de non-concurrence sont fixées par la jurisprudence depuis un arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2002 [1] et sont au nombre de quatre la clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ; elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace ; elle doit tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié ; et elle doit comporter l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière. Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, le salarié, pour tenter de faire obstacle à l’application de sa clause de non-concurrence, faisait valoir que sa clause de non-concurrence était nulle car purement potestative. Il expliquait en effet que sa clause de non-concurrence visait l’ensemble des régions dans lesquelles le salarié avait exercé son activité. Or, ces régions étaient déterminées de manière unilatérale par l’employeur puisque son contrat de travail comportait également une clause de mobilité qui pouvait le conduire à travailler sur tout le territoire français. La Cour d’appel de Douai avait suivi le salarié dans son argumentation et déclaré la clause de non-concurrence nulle. A l’inverse, la Cour de cassation a estimé que cette clause était parfaitement valable en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que la clause de non-concurrence était limitée dans le temps et dans l’espace, la cour d’appel, qui n’a pas caractérisé une atteinte excessive au libre exercice d’une activité professionnelle par le salarié et a ajouté une condition que la loi ne prévoit pas, a violé les textes susvisés ». En effet, la Cour de cassation estime que la condition tenant à la délimitation du périmètre géographique est remplie. Par référence aux régions dans lesquelles le salarié a exercé son activité et compte tenu du périmètre géographique de sa clause de mobilité, la clause de non-concurrence est bien limitée à un périmètre nettement défini et qui ne pourra, en tout état de cause, excéder le territoire français. Or, elle a déjà pu juger qu’une clause de non-concurrence visant l’intégralité des activités de management sur l’ensemble du territoire français était parfaitement valable [2]. Cette décision s’inscrit donc dans le droit fil de la jurisprudence établie en matière de clause de non-concurrence. 2 Illicéité du recours à un détective privé pour faire constater une violation de la clause de non-concurrence. La véritable innovation de cet arrêt du 26 septembre 2018 tient à la deuxième question soumise à la cour de cassation. En effet, par cet arrêt, la chambre sociale tranche également – pour la première fois à notre connaissance – une question pratique fondamentale relative à la preuve de la violation de la clause de non-concurrence. En effet, lorsqu’un employeur est victime d’une violation de la clause de non-concurrence par un de ses anciens employés, il est tenu, s’il veut obtenir réparation du fait de cette violation, de la prouver. Or, une telle preuve n’est jamais aisée. En pratique, à défaut d’autre moyen de preuve de la violation de l’obligation de non-concurrence, la question de l’appel à un détective privé se pose donc régulièrement. Le problème est que le recours à de telles enquêtes privées peut être caractérisé, comme tout procédé portant atteinte à la vie privée et effectué à l’insu de la personne, comme un mode déloyal d’obtention d’une preuve, à ce titre irrecevable en justice. La Cour de cassation considère de manière générale que tout procédé de contrôle de l’activité d’un salarié doit faire l’objet d’une information précise de ce dernier, ce qui peut faire perde tout son intérêt en matière d’enquête privée. La question se posait toutefois de savoir si ce risque d’irrecevabilité des rapports d’enquête privée concerne seulement les salariés de l’entreprise ou des personnes qui ne sont plus salariées. Or, cet arrêt du 26 septembre 2018 a précisément tranché la question du recours à un détective privé dans le cadre du constat de la violation d’une clause de non-concurrence par un ancien salarié. En l’espèce, la Cour de cassation estime que le fait d’avoir fait suivre son salarié pendant plusieurs heures par un détective privé constitue un comportement déloyal de la part de l’employeur qui justifie que ce dernier soit condamné à verser des dommages-intérêts au salarié. En revanche, elle ne se prononce pas directement sur la recevabilité de ce mode de preuve et laisse entendre qu’il serait parfaitement admissible. Il s’agit toutefois, en pratique, d’évaluer avec grande précaution les risques encourus puisque si le montant des dommages-intérêts dus par l’employeur excède celui de ceux qu’il peut obtenir du fait de la violation de la clause, mieux vaut renoncer à recourir à un enquêteur privé. Dans cette affaire, la Cour d’appel de Douai, confirmée par la Cour de cassation, avait condamné l’employeur à verser la somme de euros à son ancien salarié. Frédéric CHHUM Avocat, membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris Marilou OLLIVIER, Avocat, CHHUM AVOCATS Paris, Nantes Recommandez-vous cet article ? Donnez une note de 1 à 5 à cet article L’avez-vous apprécié ? Notes de l'article [1] Cass. Soc., 10 juill. 2002, n° [2] Cass. soc., 15 déc. 2009, n°08-44847.

^{Fairerecours aux services de l’ARPD. Recherche d’une personne disparue à titre « personnel ». Retrouver un ami ou une connaissance. Pour retrouver un membre de sa famille. Recherche d’une personne par un détective privé. Assignation d’un tiers en vue d’une procédure judiciaire.} L’article 212 du code civil dispose Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance». Aujourd’hui, l’adultère tend à se banaliser une enquête révèle qu’une parisienne sur deux a déjà trompé son mari ou envisage de le faire et il peut arriver que l’un des époux ne respecte pas les obligations matrimoniales prévues à l’article 212 du code civil. En effet, dans un monde de plus en plus connecté grâce à internet et notamment à la multiplication des sites de rencontres il est désormais plus aisé de trouver un amant ou une maîtresse. Obtenez un devis gratuit Que dit le législateur au sujet de l’adultère ou de l’infidélité ? Avant 1975, l’adultère avait un caractère péremptoire il était automatiquement une cause de divorce. La loi du 11 juillet 1975 est venue modifier la législation en matière d’adultère. Ainsi, l’adultère n’est plus une cause automatique de prononcé du divorce et n’est plus reconnu comme un délit pénal mais demeure néanmoins une faute au sens du droit civil on parle de faute conjugale. Quelles sont les conditions nécessaires pour que le juge retienne l’adultère ? L’article 242 du code civil dispose Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » Ainsi, trois conditions doivent être réunies pour que l’adultère soit considéré comme une faute conjugale par le magistrat La situation d’adultère doit être habituelle c’est-à-dire qu’elle doit être constaté plusieurs fois ; La situation d’adultère doit rendre intolérable le maintien de la vie commune entre les époux CA Bordeaux, 19 novembre 1996. Absence de réconciliation L’article 244 du code civil dispose la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce. Le juge déclare alors la demande irrecevable. Une nouvelle demande peut cependant être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation, les faits anciens pouvant alors être rappelés à l’appui de cette nouvelle demande. Le maintien ou la reprise temporaire de la vie commune ne sont pas considérés comme une réconciliation s’ils ne résultent que de la nécessité ou d’un effort de conciliation ou des besoins de l’éducation des enfants » Précisons que l’absence de rapports charnels n’entraine pas nécessairement la disqualification de l’adultère par le juge aux affaires familiales. En effet, l’adultère pourra être retenu en raison d’un comportement fautif inscription sur un site de rencontre, relations à distance …. A contrario, le juge pourra écarter la faute dans diverses hypothèses Le magistrat appréciera les éventuelles fautes commises par l’autre épouxse. En clair, le fait de rapporter la preuve de l’infidélité de son conjoint pourra permettre d’écarter sa propre faute maritale si l’adultère est réciproque, le juge peut refuser de retenir une faute à l’encontre d’un époux ou prononcer le divorce pour faute aux torts partagés. De même, le cas d’époux libertins ôte le caractère de gravité à la faute. Le magistrat appréciera la gravité de la faute pour déterminer si cette dernière rend intolérable le maintien de la vie commune. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2015 la cour de cassation a affirmé le principe suivant “L’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permet plus de considérer que l’infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine” Les conséquences de la preuve de l’adultère ou de l’infidélité L’article 229 du code civil prévoit que le divorce peut être prononcé en cas soit de consentement mutuel, dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2 ; soit d’acceptation du principe de la rupture du mariage ; soit d’altération définitive du lien conjugal ; soit de faute. Quelles sont donc les conséquences lorsqu’un des époux parvient à rapporter la preuve de la faute de son conjoint ? Les conséquences de la preuve de l’adultère sont de deux ordres L’octroi de dommages et intérêts L’article 266 du Code civil dispose lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage ». Une perte du bénéfice de la prestation compensatoire Rappelons que l’article 270 du code civil dispose … Toutefois, le juge peut refuser d’accorder une telle prestation si l’équité le commande, soit en considération des critères prévus à l’article 271 du code civil, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture » cf prestation compensatoire. Ainsi, le juge aux affaires familiales pourra prendre en considération l’adultère pour décider de diminuer ou supprimer la prestation compensatoire demandée par l’épouxse fautifve. Comment prouver l’adultère ou l’infidélité ? Rappelons que l’article 9 du Code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de ses prétentions ». La question se pose alors de comment découvrir si votre conjoint est infidèle ? Le recours aux services de l’agence Fox détectives prend donc tout son sens lorsqu’il s’agira d’apporter des éléments de preuves factuels à présenter au juge aux affaire familiales. En effet, les détectives privés de l’agence Fox détectives peuvent vous accompagner afin de prouver l’adultère de votre conjoint et vous fournir un rapport détaillé, circonstancié et précis valant constat d’adultère que votre avocat pourra communiquer au magistrat. Il est clair que n’importe qui a la possibilité de recueillir un témoignage ou même produire une attestation relevant de l’article 202 du code de procédure civile. Pour obtenir un modèle d’attestation 202 Attestation 202 CPC. Précisons que l’article 259 du code civil dispose Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux. Ainsi, les témoignages des enfants du couple ne peuvent être versés aux débats pour prouver l’adultère. Cet article du code civil précise bien que les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défense à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve. Il apparait donc que seuls les détectives privés agrées sont en mesure de vous fournir des éléments de preuves factuels constatant l’adultère et recueillis à l’issue de surveillances et de filatures. Ainsi, la Cour de Cassation a consacré pour la première fois la recevabilité d’un rapport de détective privé dans son arrêt de principe du 7 novembre 1962 BRUNET CONTRE GARNIER » Cass 2Ème chambre civile – n° 1020 – 12 octobre 1977. Le travail de nos détectives privés peut bien évidemment être complété par un constat d’huissier. En effet, l’article 9 du code civil dispose Chacun a droit au respect de sa vie privée ». L’agence Fox détectives agit dans le strict respect de la règlementation régissant le droit au respect de la vie privée. Ainsi, il nous est impossible de pénétrer et encore moins prendre des clichés photographiques dans un lieu privé domicile par exemple. Nous pourrons constater les allées et venues dans tel ou tel lieu de telle ou telle personne mais ne pourront pas entrer dans un lieu privé pour y constater l’adultère. Le travail des détectives privés consistera alors à préparer et faciliter l’intervention d’un huissier mandaté dans le cadre d’une ordonnance sur requête prévue à l’article 145 du code de procédure civile s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. Pourquoi prouver l’adultère ou l’infidélité ? Comme nous l’avons expliqué précédemment et malgré des idées reçues, l’adultère est toujours une cause permettant d’obtenir un divorce pour faute. Voici les bénéfices que vous pourrez obtenir à engager un détective privé pour prouver un adultère au cours d’une procédure de divorce Obtention du prononcé du divorce pour faute Octroi de dommages et intérêts article 266 du code civil Obtention du droit de garde cas d’un nouveau compagnon qui pourrait nuire à la moralité ou à l’éducation des enfants suite à la séparation Diminution ou suppression de la prestation compensatoire Obtenir le guet dans un divorce religieux. L’obtention de la preuve d’un adultère peut également s’inscrire en dehors de toute procédure judiciaire En effet, nous constatons que beaucoup de nos clientes ou clients ont besoin de confirmer leurs doutes pour réussir à prendre une décision difficile le rapport d’intervention du détective privé agira alors comme un catalyseur pour ces personnes. D’autres personnes, souvent victimes d’un pervers narcissique, souhaite obtenir des preuves afin de retourner la situation d’infériorité dans laquelle elles ont été placé par leur conjoint ou conjointe. En effet, les pervers narcissique aiment plaire et souhaite attirer l’attention sur leur personne. Nous constatons souvent qu’une personne atteinte de perversion narcissique entretien une ou plusieurs relations extra conjugales. Confronter le pervers narcissique à ses propres mensonges de manière irréfutables est une manière de déstabiliser ce dernier. Pourquoi recourir aux services d’un détective privé pour prouver l’adultère ou l’infidélité ? Le recours à un détective privé pour prouver l’adultère ou l’infidélité de son conjoint n’apparait pas forcément comme une évidence. Lorsque des doutes sur la fidélité de son conjoint apparaissent deux options viennent naturellement en tête Décider d’enquêter seule L’espionnage du téléphone portable ou la fouille des affaires de votre conjoint peuvent sembler être des actions susceptibles d’apporter un début de réponse à vos doutes. Il sera peut-être envisageable d’obtenir des éléments de preuves mais il existe un risque certain que les informations recueillies soient incomplètes ou sujettes à une mauvaise interprétation de votre part. Malgré des recherches réalisées de manière sérieuse et discrète, une enquête complète est complexe à mettre en œuvre. Il peut être compliqué de rester objectif et de trouver le temps nécessaire pour s’y consacrer. En définitive, les preuves que vous aurez collecté seront, dans 95% des cas, non exploitables devant un magistrat. Demander l’aide d’un proche Une autre option pour tenter de prouver l’adultère pourrait consister a demander l’aide d’une amie pour obtenir des informations. Il peut s’avérer délicat de solliciter un proche dans cette situation car il s’agit d’un sujet délicat à aborder. En outre, une enquête sérieuse et discrète nécessitent une formation et de l’expérience. Cette option pourrait avoir un effet contre-productif, votre conjoint pourrait se rendre compte de votre démarche par manque de discrétion et de professionnalisme de la part de la personne que vous avez sollicité. In fine, les services d’un professionnel de l’enquête tel qu’un détective privé se révèle être le moyen le plus sûr et efficace pour prouver un adultère ou découvrir une infidélité. EXEMPLE DE MISSION POUR PROUVER UN ADULTÈRE Preuve d’un adultère pour une procédure de divorce. La méthode de travail de l’agence Fox détectives pour découvrir une infidélité ou prouver un adultère La première étape Elle passe par un rendez-vous physique, téléphonique ou une conférence vidéo pour ce rendez-vous, l’établissement de la stratégie et du devis sont gratuits et sans engagements visant à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée. Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et vous expliquerons en détail le déroulement des surveillances et filatures ou tout enquête administrative qui vous permettront de prouver l’adultère de votre conjoint. A l’issu de ce rendez-vous Nous aurons établi une stratégie visant à obtenir des éléments de preuves de l’adultère de votre conjoint. Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos détectives privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget tarifications nécessaire à la réalisation de l’enquête pour connaître les tarifs d’un détective privé pour infidélité ou adultère Tarifs détective privé adultère ou infidélité. Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier nous avons conscience que les interventions peuvent être annulées ou reportées pour diverses raisons. La force de l’agence Fox détectives est de s’adapter rapidement aux situations et de faire preuve d’adaptabilité pour la réalisation des missions d’enquêtes qui lui sont confiées. Les interventions des détectives privés de l’agence Fox détectives pour prouver un adultère ou découvrir une infidélité Avant toute intervention un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements adresses du lieu de travail, véhicules utilisés, lieux de stationnement de ces derniers, photographies de votre conjointe … qui permettrons à nos détectives privés de préparer au mieux la mission et de mettre toutes les chances de votre côté pour accomplir cette dernière. Au cours de nos interventions vous serez en contact permanent avec un coordinateur qui sera en charge de vous rapporter les éléments constatés par le ou les détectives privés sur le terrain ou de vous faire part de l’état d’avancement des recherches administratives entreprises. Le coordinateur se chargera également de transmettre à votre avocat les éléments recueillis afin de vérifier que ces derniers sont utiles à la stratégie juridique mise en place par celui ci. C’est donc une équipe composée d’un coordinateur et d’un détective privé qui sera mis à votre disposition afin que vous puissiez maitriser les heures et donc le budget dépensé réalisées et que vous ou votre avocat soyez en mesure de décider rapidement d’un nouvel axe de recherches, le cas échéant. La fin de la mission A l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente Cass 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino. Contactez nos équipes de détectives privés pour obtenir plus de renseignements sur les questions relatives à l’adultère.

Undétective privé est aussi d’une grande aide afin de prouver la solvabilité d’un conjoint qui refuse de payer une pension alimentaire. On peut aussi confier la recherche d’une personne disparue à un détective privé. Cela peut s’agir des héritiers d’un parent éloigné, des proches avec qui l’on n’a pas gardé un contact, mais aussi les parents d’une personne adoptée.

Enquête crédit immobilier à Toulon Encore appelé prêt immobilier, le crédit immobilier est un emprunt qui permet de financer une opération de con... En savoir plus Détective pour la recherche du patrimoine d’une personne physique à Menton Bon nombre de Français ont pour habitude de cacher leur patrimoine. Ils le font pour plusieurs raisons, mais la ... En savoir plus Faire une enquête sur les biens détenus par une personne physique à Menton Désirez-vous faire une enquête sur la richesse d’un particulier ? Cela est bel et bien possible avec le cabinet d’inv... En savoir plus Le rôle du détective privé dans les enquêtes immobilières à Monaco Le détective privé exerce son droit d’investigation dans une multitude de domaine dont l’immobilier. Vue la crois... En savoir plus L’utilité du détectives privés dans les litiges immobiliers à Toulon Les litiges immobiliers ont tendance à se multiplier que vous soyez une personne physique ou morale. Que faire ... En savoir plus La recherche de biens immobiliers par un détective privé à Fréjus Saint Raphaël Le patrimoine est l’un des champs d’expertise de DST Investig à à Fréjus Saint Raphaël. Vous êtes investisseur ou cour... En savoir plus ^{pourquoifaire appel a un detective prive ? Que vous soyez un particulier désirant faire suivre son conjoint dans le cadre d'un divorce ou retrouver une personne disparue, ou que vous soyez un professionnel victime de} Comment faire pour… rassurer une personne stressée et anxieuse Comment faire pour… rassurer une personne stressée et anxieuse comment faire pour… Une véritable anguille… Impossible de la coincer quelque part. On sent bien qu’il y a un truc qui cloche. De fait, ce qui aurait dû être fait il y a trois jours n’avance pas. La personne paraît anxieuse, sa seule envie semble d’être ailleurs. Plus on la met face à ses responsabilités, plus elle semble conciliante, mais moins elle décide. Pire, elle vous évite dans les couloirs. Bienvenue dans le monde de la fuite ! Retour sur Henri Laborit et les trois formes de stress. Comment savoir qu’une personne vit un stress de fuite et comment faire en sorte qu’elle en sorte ? Que se passe-t-il lorsqu’un animal – disons, une gazelle –, se sent menacé par un prédateur – disons, une lionne ? Pas compliqué, la gazelle dans un premier réflexe de survie se met à galoper à en perdre haleine. À un tel point qu’elle en perd toute lucidité, la pauvre étant complètement focalisée sur le gros matou qui lui court après. Ce manque de lucidité pourrait bien lui réserver une mauvaise surprise, les autres lionnes étant comme par hasard postées sur son trajet de fuite, l’attendant avec allégresse et délectation. Heureusement, la nature est bien faite. Bien souvent, notre gazelle s’en sort. Que se passe-t-il lorsqu’un homme ou une femme fait face à la même lionne? Pas plus bête, il se met à courir. Elle aussi d’ailleurs. Ce réflexe de fuite est bien le premier instinct de survie qui a permis à l’humanité de se développer. Face aux lions, à moins de grimper rapidement dans un arbre, la fuite semble un réflexe bien futile. Mais c’est bien le premier réflexe courir, fuir. Un comportement inadapté Ce mécanisme de fuite basé dans les structures reptiliennes de notre cerveau et qui assure notre survie, fonctionne aussi avec des sujets qui n’ont rien à voir avec la survie. Genre, vous devez écrire un rapport et vous ne vous sentez pas compétent pour le faire. Genre aussi, on vous demande d’intervenir en public et vous n’aimez pas ça. Genre encore, il vous appartient de sermonner un collaborateur alors que vous êtes allergique au conflit. Genre enfin, vous devez remplir de la paperasserie administrative et vous ne vous sentez ni talent ni envie pour le faire. Bref, ces milliers de trucs qu’on n’a pas envie de faire et qu’on réserverait bien à d’autres, peuvent nous mettre dans un état de stress de fuite. Particularité, comme socialement, on ne peut pas partir comme on le voudrait, il s’avère souvent impossible “de prendre la poudre d’escampette”. Cette volonté de fuir se marque alors par des micro-comportements car le corps ne peut masquer cette pulsion, il laisse donc échapper de précieux indices… Observer pour identifier La véritable difficulté est d’identifier le stress de fuite à travers ses symptômes et donc les aspects comportementaux. Mais un symptôme ne suffit pas. L’exemple des insomnies, l’un des symptômes du stress de fuite, nous le fait rapidement comprendre. Premier piège est-ce bien lié à du stress ? Les causes d’une insomnie sont en effet nombreuses excès d’alcool, de caféine, troubles du sommeil liés à l’apnée, prise de médicaments décongestionnant, maladie de Parkinson, etc. Deuxième piège, tous les symptômes ne sont pas nécessairement faciles à observer certains cachent merveilleusement leur anxiété, d’autres ne vous diront jamais qu’ils souffrent d’insomnies. C’est donc par le cumul des symptômes qu’on arrive à la bonne conclusion. Pour commencer le travail de détective, il s’agit de repérer ce qui met systématiquement une personne en retard ou les choses qu’elle ne fait jamais alors qu’elle devrait les faire. C’est un premier indice d’un dysfonctionnement, mais cela ne suffit pas. Encore faut-il savoir de quel dysfonctionnement il s’agit. La deuxième étape consiste donc à s’attacher à l’observation de comportements auxquels on ne prête généralement pas d’attention comme un regard fuyant ou une déglutition. Se mettre à l’écoute de l’autre et l’observer reste la clef d’une bonne interaction. Le bon diagnostic permettra d’adopter le bon comportement, lequel permettra de sortir la personne de son état de stress. Mais l’essentiel reste à venir, travailler avec bienveillance à une réponse structurelle. Les symptômes du stress de fuite Signes physiologiques Rougissement de honte Insomnie Déglutitions Respiration rapide Palpitation Signes micro-comportementaux Regard fuyant, qui “cherche la sortie” Sourire flou Voix instable Vécu interne de la personne Envie d’être ailleurs Trac, gène Anxiété, crainte de l’agression Peur de la contrainte Recherche de la conciliation Confusion mentale, difficulté à organiser sa pensée Ces symptômes peuvent être cumulés. Comment interagir avec le stress de fuite ? 1Comprendre le messageLa personne en stress de fuite est très souvent conciliante car elle sait qu’elle devrait faire quelque chose qu’elle ne fait pas. Mais cela ne résout pas son problème j’aime pas, je n’ai pas confiance en moi, je ne peux pas le faire, je n’ai pas les ressources pour le faire, j’ai peur de rater, etc. ». Son message est tout simple je ne peux pas faire face donc je veux m’échapper ». 2Evitez le réflexe habituelEn face de quelqu’un qui fuit, la tendance est classique mais qu’est-ce que tu attends pour le faire? ». C’est parti pour un rappel de ses obligations. On le juge, on lui fait la morale. Pire, comme il est vite énervant on se met à menacer, à sanctionner. Inutile de dire que tout cela revient à le coincer alors qu’il n’a qu’une envie être ailleurs. 3Le sortir de l’état de stress Première étape ouvrez la porte. L’analogie coincez un chat dans vos bras, il ne pense plus qu’à se sauver. Relâchez votre étreinte, notre félin s’éloignera de quelques mètres ou d’à peine un ou deux pas. Il quitte aussitôt son état de stress. Dès que la personne sent qu’il existe une sortie, elle est soulagée. Cette porte de sortie peut exister au propre comme au figuré tu sais que si c’est fait dans cinq minutes, c’est du pareil au même…». En bref, dédramatisez. Deuxième étape passez à l’écoute active. Prenez une posture de coéquipier qui aide à y voir plus clair. En état de stress, la pensée est très confuse et focalisée sur un seul objectif, la fuite. Avec des questions ouvertes, aidez l’autre à exprimer ce qui lui donne l’impression de ne pouvoir faire face. Puis reformulez en objectivant. Proposez-lui de fixer lui-même ses objectifs pour lui redonner le sentiment de maîtrise de la situation. Peu à peu, y voir plus clair sans qu’il y ait menace de sanction, fera sortir la personne de son stress 4S’attaquer aux causes structurellesCe passage n’a qu’un temps, dès que la personne retrouve sa lucidité il faut aborder les logiques structurelles qui le mettent dans cet état. Sinon, à l’avenir, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Ce qu’en dit le Larousse Fuite Action de chercher à se dérober, à se soustraire à quelque chose de pénible, de dangereux ex. On lui reproche sa fuite devant ses responsabilités. » Pour aller plus loin L’intelligence du stress, Jacques Fradin. Éditions Eyrolles 2008. La légende des comportements, Henri Laborit. Éditions Flammarion 1994. Pour un aperçu des comportements liés au stress fuite, lutte, inhibition. Ce n'est pas pour autant que je vais les faire suivre par un détective privé. Une recherche rapide à partir de leurs noms, sur Google ou Facebook, suffit en général. Cela m'évite de trop m

Le cadre légal des investigations d’un détective privé L’agent de recherches privées, plus communément appelé enquêteur privé ou détective privé est un professionnel agrée disposant d’une autorisation d’exercice, d’une carte professionnelle et d’un agrément professionnel délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité CNAPS. Appelé à réaliser quotidiennement divers actes d’investigations, cet auxiliaire de justice n’en reste pas moins soumis à une réglementation stricte. En effet, suivre une personne par le biais de surveillances et de filatures sont des activités nécessairement intrusives dans la vie privée de la personne concernée. C’est pourquoi le détective privé devra justifier des actes d’enquêtes diligentés, cela passant par le respect de grands principes légaux et jurisprudentiels légalité, moralité, légitimité et proportionnalité des investigations et actes d’enquêtes ainsi que loyauté dans l’administration de la preuve. Le respect du principe de légalité par le détective privé Dans la majorité des cas, mandater un enquêteur privé permettra de mettre un terme à un préjudice subi. En ce sens, l’apport de preuves collectées par l’agent de recherches privées aura pour fonction de défendre ses intérêts et de faire valoir ses prétentions devant la justice. Son intervention est donc légalement justifiée pour assurer sa défense. La moralité des investigations d’un détective privé Il va de soir qu’un enquêteur privé ne saurait diligenter un acte d’enquête immoral. Ainsi, ce dernier aura pour obligation de refuser toute demande infondée ou potentiellement mensongère. Le principe étant que le détective privé ne sert que des causes moralement défendables. La légitimité d’une enquête de détective privé Les investigations menées à l’encontre d’une personne sont nécessairement intrusives. Il convient dès lors que cette immixtion dans la vie privée soit faite de manière légitime, donc avec une cause réelle et sérieuse, par l’agent de recherches privées pour des raisons évidentes de respect de vie privée. Le détective devra ainsi communiquer des informations ayant un intérêt direct avec l’objet du Mandat et préserver celles non fondées pour le client. La proportionnalité des actes d’investigations par un détective privé En plus d’être légitime, une enquête de détective privé se devra d’être proportionnée. Entendons par là que les actes d’enquêtes diligentés par l’enquêteur doivent l’être dans une mesure raisonnable en fonction de l’objet du Mandat. Ainsi, un constat d’adultère s’étalant sur plusieurs mois pourrait être considéré comme disproportionné. La loyauté dans l’administration de la preuve du détective privé Il est évident que les preuves collectées par l’enquêteur ne peuvent reposer que sur une base loyale, c’est-à-dire par le biais de procédés non interdits par la loi. En la matière, le détective privé ne dispose d’aucune prérogative particulière ni pouvoir exorbitant. Il reste un simple citoyen malgré son agrément. En savoir plus sur nos services aux particuliers et aux professionnels ? site internet du CNAPS Visitez notre blog d’actualité – Notre page Facebook Prendre contact avec notre service d’enquête – Agence Léman Investigations Détective Privé Annemasse Service d’enquête pour particuliers et professionnels Article Le cadre légal des investigations d’un détective privé Léman Investigations – Détective Privé Saint Genis Pouilly

Ouiet heureusement ! Depuis 1962, la jurisprudence est restée constante en considérant qu’un rapport de détective privé est recevable en justice dès lors que les faits relatés sont précis, impartiaux et objectifs (Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 07/11/1962). Pour être parfaitement clair, « les constatations effectuées par un détective privé sont Le travail d’un détective est vraiment différent des autres. Si vous souhaitez devenir détective, vous devez suivre des formations très particulières. En plus, ce métier nécessite des personnes intellectuelles et curieuses. Donc, si vous voulez devenir détective ou si vous souhaitez tout simplement connaitre ses missions, vous êtes au bon endroit. Tout d’abord, les missions des détectives sont très variées. Les détectives doivent être polyvalents. En plus, ils peuvent travailler sur plusieurs domaines. Les détectives peuvent aider les professionnels et les particuliers à résoudre leurs problèmes. Pour ces professionnels, ils peuvent réaliser des enquêtes en cas de vol dans une entreprise, d’un sabotage, etc. Il leur revient de trouver le suspect. Cependant, les chefs d’entreprise peuvent aussi les engager pour effectuer des enquêtes financières ou des enquêtes de moralité au sujet des nouveaux employés. Pour les particuliers, les détectives peuvent également effectuer plusieurs enquêtes. En cas de disparition d’une personne, les détectives peuvent faire des recherches. Ils peuvent réaliser des enquêtes sur une personne membre de la famille ou amie qui ne donne plus de nouvelles à ses proches. Les détectives peuvent en outre aider les gens sur des affaires familiales enquête prénuptiale, divorce, infidélité, etc. En cas de cambriolage dans un foyer, les détectives peuvent aider les propriétaires en faisant des enquêtes pour retrouver les cambrioleurs. Comment devenir détective ? Tout d’abord, tout le monde peut devenir détective homme ou femme. Seulement, vous devez avoir plus de 18 ans si vous souhaitez accéder à ce métier. Mais il faut également étudier dans une école spécialisée et suivre des formations. Vous serez détective si vous obtenez un diplôme homologué par le Répertoire national des certifications professionnelles RNCP. Et même si vous avez ce diplôme, d’autres compétences sont requises. Vous devez avoir une grande preuve de discrétion et d’intelligence afin que vous puissiez donner les informations que vos clients attendent. Comment trouver un détective fiable ? Êtes-vous particulier ou professionnel ? Voulez-vous faire des enquêtes ? Vous devez choisir un ou une bonne détective si vous aspirez à un résultat fiable et rapide. Pour en trouver un, vous pouvez faire des recherches sur les sites internet. N’oubliez jamais qu’un détective qualifié doit avoir un diplôme homologué par RNCP. Un autre moyen pour trouver un détective est de demander à vos proches ou à vos amis s’ils connaissent des détectives qui ont déjà travaillé pour eux. Cependant, vous pouvez aussi consulter le nombre d’enquêtes qu’il a déjà réalisées. Poursuivre l’analyse et le décryptage où que vous soyez Télécharger l’app Des situations limites Dans certaines situations, notamment en matière sociale, si On la sent, comme une présence palpable, insidieuse et dévastatrice, l’infidélité, et, dans son sillon, l’autre, la rivale. Liaison ou accident de parcours ? Notre crocodile émotionnel ne fait pas la différence, celui que nous aimons nous a trahie, et cela nous expédie au bord du gouffre. Toujours. Toutes. Même si certaines affirment le contraire, peut-être pour se protéger, ou parce que leur couple repose sur un autre contrat... Il y a eu un avant, où l’on conjuguait liberté de chacun avec confiance, et puis il y a aujourd’hui, qui semble dire "Au-delà de cette limite, votre idéal de couple n’est plus valable." "L’insupportable, c’est que l’autre jouisse et désire ailleurs. A ce moment-là, c’est comme si l’on n’existait plus pour lui. D’où ce sentiment de mourir, écrasée de souffrance", explique la psychanalyste Sophie Cadalen. Et puis, la rivale hante désormais notre espace vital, elle consume notre air, depuis que, même pour un instant seulement, elle nous a remplacée auprès de lui "Elle a pris ma place, elle incarnait ma peau, elle jouait mon rôle, souffle Stéphanie. En plus, la ressemblance physique entre nous deux était si frappante qu’elle était le double parfait, cela donne le sentiment d’être effacée, d’être tuée…" Vertigineux, forcément. La douleur de l’infidélité Adulte, nous reprenons notre rôle affectif là où nous l’avons laissé enfant, avec l’intention, cette fois, d’en sortir vainqueur, décode la sociologue Patricia Delahaie. C’est ainsi que certaines femmes, habituées, par exemple, à faire des pieds et des mains pour amadouer leur père, choisissent des hommes inaccessibles ou qui les mettent en concurrence avec d’autres femmes." Pour elles, l’infidélité marque au fer rouge un nouvel échec. Être une femme trompée, c’est aussi prendre de plein fouet ses rêves déçus non, on n’est pas tout pour lui ; non, on n’est pas la femme idéale capable de lui rendre fade toute tentation et de l’empêcher de succomber dans d’autres draps ; oui, il y avait des faux-semblants accrochés à notre idée du couple "On peut se revendiquer femme libérée, avec à l’intérieur du couple, chacun ses moments à soi, mais la douleur de l’infidélité révèle que notre discours n’était peut-être qu’une façade, souligne Sophie Cadalen. Nos certitudes et notre raisonnement construit s’effondrent, et c’est une déchirure." Blessure si insupportable que, dans le kit de survie, on dégoupille le clash. Ce vacillement éclair qui flanque à la porte une histoire d’amour. "Le clash permet de ne toucher à rien dans la relation, de ne pas fouiller. Il évite de mesurer sa part de responsabilité", complète la psychanalyste. Finalement, la douleur est à tous les étages émotionnels de l’infidélité. Avec le temps, chacune bricole sa guérison. Pour sauver sa peau et se reconstruire. Certaines pardonnent, d’autres pas. Pour oser croire encore et se donner la chance d’un nouvel amour. Avec lui ou sans lui. Comme une fissure en soi Delphine, 44 ans, se souvient comme si c'était hier du moment où son mari s’est planté devant elle pour lui déclarer “Une femme que j’ai connue il y a longtemps m’a téléphoné au bureau ce matin. Quand on s’est quittés, elle ne m’avait pas dit qu’elle était enceinte. Sa fille, qui a 17 ans aujourd’hui, veut me connaître. Elle m’affirme qu’elle est ma fille.” Plus il parlait, moins elle entendait ce qu'il était en train de lui dire. En réalité, elle calculait leur fille aussi allait avoir 17 ans. Cela voulait dire que l'amour de sa vie, son homme, avait fait l’amour à une autre alors qu'elle était enceinte. "Au bout de vingt ans, qu’il donne un coup de canif dans le contrat, j’aurais pu le mettre sur le compte de la lassitude, ça m’aurait peut-être fait moins mal", se dit-elle, pensive. Elle était KO, anesthésiée. Elle n'arrivait même pas à extérioriser sa souffrance. "En fait, je crois que j’ai voulu jouer à la femme trompée digne, lui prouver qu’il avait eu raison de me choisir, moi, la femme classe, au-dessus d’une histoire de cul datant de presque vingt ans", se souvient-elle. Nous avons décidé de faire un break de quelques semaines pour repartir sur de nouvelles bases jour et nuit, j’ai réfléchi, j’avais des flambées de haine, mais il me manquait Sauf que, lorsqu’il a semblé prêt à classer le dossier, presque certain qu'elle allait passer l’éponge, quelque chose s’est brusquement fissuré en elle. "J’étais épuisée, ma souffrance a éclaté, la rage avec, et il a presque pris le cendrier à la tête. J’avais envie de violence, de le frapper, de grossièretés, de lui faire plus mal

Ainsi l’agence Louvre détective est à votre disposition pour enquêter si vous êtes victime de troubles du voisinage, qu’il s’agisse de nuisances diurnes ou de tapage nocturne. Nos détectives privés peuvent également intervenir si vous souhaitez obtenir une information, retrouver une personne ou encore vérifier si un locataire ne

Faire appel à un detective privé après la constatation de malfaçons ou d’abandon de chantier permet d’obtenir des preuves pour agir au pénal contre l’entrepreneur, auteur d’un abus de confiance. Des retards dans l’exécution des travaux, l’existence de malfaçons ou un abandon de chantier entrainent forcément des pertes financières au maitre d’ouvrage. Selon les chiffres communiqués par la CLCV Consommation, Logement et Cadre de Vie, les retards et abandons de chantier sont en augmentation et représentent aujourd’hui 20% des litiges. Si un accord amiable n’est pas trouvé entre les parties, il convient de faire constater la situation par un huissier de justice, puis d’adresser ce constat par lettre recommandée avec mise en demeure à l’entrepreneur. Si cette procédure reste vaine, Il est indispensable de recourir à un expert judiciaire lors d’une action en justice. C’est le juge des référés qui ordonne l’expertise. Pour cette action il faut être assisté d’un avocat. Il ne faut pas confondre l’abandon de chantier avec un retard dans l’exécution des travaux. L’abandon de chantier est caractérisé par une interruption anormalement longue des travaux ne relevant pas du cas de force majeure fortes intempéries, état d’urgence sanitaire, etc.... LES RECOURS CIVILS POSSIBLES Le recours en référé permet au juge d’ordonner la reprise des travaux par l’entrepreneur sous astreinte. Si l’abandon de chantier est constaté, le juge autorise le recours à une autre entreprise pour reprendre ou terminer les travaux en cours aux frais de l’entrepreneur indélicat article 1222 du Code Civil. Le recours au fond engage la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur articles 1103 et 1104 du Code Civil. Cette procédure permet de solliciter la réparation intégrale du préjudice ainsi qu’à des dommages et intérêts. Lorsque l’entreprise responsable des malfaçons ou de l’abandon de chantier est en faillite, il est plus compliqué pour le maitre d’ouvrage de récupérer les sommes versées au titre des acomptes. Le fisc, l’Urssaf, les banques et peut-être d’autres créanciers seront prioritaires. Si la faillite de l’entreprise a volontairement été provoquée par l’entrepreneur, cette pratique déloyale peut être sanctionnée pénalement. LA VOIE PENALE Dans un arrêt du 6 avril 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a qualifié d’abus de confiance le non-accomplissement de travaux après remise de fonds pour avances. Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 avril 2016, n° En l’espèce, un entrepreneur chargé de la construction d’une maison individuelle, s’est fait remettre des fonds à titre d’acomptes sur les travaux qui n’ont jamais été effectués, en raison de la précarité de sa situation financière. La chambre criminelle a donc condamné le constructeur sur le fondement de l’article 314-1 du code pénal, en retenant que des avances avaient été versées à un entrepreneur au titre de travaux inexécutés. Le délit d’abus de confiance peut être retenu même si les fonds remis par les maitres d’ouvrage avaient bien été affectés, même en partie, à l’usage auquel ils étaient destinés. Il est impératif de rapporter la preuve que l’entrepreneur avait conscience, lors de la remise des fonds, qu’il ne pourrait pas assumer ses engagements, en l’occurrence la construction de la maison individuelle. Il peut s’agir de la preuve que l’entrepreneur s’est engagé sur de nouveaux contrats de travaux qu’il réalise par ailleurs identification des chantiers en cours, ou de la preuve de difficultés financières rencontrées par son entreprise. C’est aussi le cas de l’entrepreneur qui a encaissé des acomptes conséquents avant de s’installer à l’étranger ou de l’entrepreneur qui a volontairement organiser sa faillite. FAIRE LE CHOIX D'UN DETECTIVE PRIVE Des investigations menées par un détective privé permettent de recueillir les preuves qui établissent les faits délictueux commis par un entrepreneur malhonnête. Ces faits peuvent constituer l’infraction d’escroquerie article 313-1 du code pénal, d’abus de confiance article 314-1 et suivants du code pénal, ou de banqueroute article L. 654-2 du code de commerce. Après le constat d’huissier et l’assistance d’un avocat, il peut être utile de solliciter un détective privé afin de recueillir les preuves qui permettront d’agir sur le plan pénal. Notre agence de détectives privés a eu l’occasion de traiter très récemment deux dossiers d’abandon de chantier. Le premier a pu être résolu en quelques jours, l’entrepreneur avait interrompu les travaux chez son client depuis plusieurs semaines prétextant du personnel en maladie et des problèmes d’approvisionnement en matériaux. Une rapide enquête a permis d’établir que cet entrepreneur, mobilisant l’ensemble de son personnel, se consacrait à la rénovation d’une maison qu’il venait d’acquérir. Les preuves rapportées ont permis au maitre d’ouvrage de le mettre en demeure de reprendre le chantier sous peine de poursuites judiciaires. Dans les jours qui ont suivi, les travaux ont pu reprendre à la grande satisfaction du maitre d’ouvrage. Le second cas concernait un abandon de chantier et la présence de nombreuses malfaçons. Après une mise en demeure restée vaine et une condamnation au civil, l’entrepreneur défaillant a disparu. Les saisies n’ont pu aboutir en raison de son insolvabilité. L’enquête confiée à un détective privé a permis de retrouver cet entrepreneur qui avait quitté le territoire national pour s’installer dans son pays d’origine où il a créé une entreprise de construction et de rénovation à l’aide des acomptes conséquents qu’il avait encaissés. Le maitre d’ouvrage a pu agir au pénal pour abus de confiance. Pour éviter d’en arriver à des situations dramatiques, il est recommandé de procéder à des vérifications avant de porter son choix sur une entreprise de construction ou de rénovation assurances, santé financière, notoriété etc... ^{fairesuivre un salarié. Bénéficiant d’un savoir-faire et d’une expertise de la situation adéquate, il y a de nombreux avantages à faire appel à une société de détectives privés : - Des conseils et une préparation conjointe du plan}

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^{Lademande la plus fréquente de mission interdite pour un détective privé est l’identification des antécédents criminels d’une personne. Le fichier des antécédents judiciaire contient toutes les infractions pénales d’une personne physique ou morale. Il ne peut pas être consulté par un détective privé en France.} Contrairement à certaines prétentions, la filature d’un salarié est bel et bien légale, mais se fait sous le respect de certaines conditions. Il est possible d’engager un détective privé pour la surveillance d’un membre de votre équipé si des soupçons sont portés sur sa personne. Par ailleurs, pour que les résultats de l’enquête soient recevables par le juge, l’enquêteur doit se plier aux exigences de la cours de cassation. Découvrez dans cet article, les conditions légales dans lesquelles un salarié peut être surveillé. Une proportionnalité des moyens employés Les éléments de preuves apportés suite à une filature d’un salarié peuvent être jugés irrecevables si les conditions de proportionnalité n’ont pas été respectées. En effet, la cours de cassation préconise que les voies et moyens mis en œuvres par l’enquêteur privé soit proportionnels aux intérêts du demandeur. Ceci dit, la filature doit avoir une durée limite fixée selon les contours de l’affaire. De même, aucune atteinte à la vie privée de la cible n’est tolérée selon le principe de la proportionnalité, le salarié doit être surveillé pendant ses heures de travail. Le respect de la vie privée du salarié La première exigence de la cours de cassation au sujet de la filature d’un salarié est le respect de sa vie privée. Cela dit, tous les moyens mis en œuvre par l’enquêteur privé doivent nécessairement être proportionnés au but de son enquête. Même si dans certaines cours une souplesse est accordée à ce sujet, les règles fondamentales doivent être respectées. Il s’agit notamment de l’interdiction de prendre la cible en photo ou en vidéo dans un lieu privé. De même, l’enquêteur privé ne peut mener aucune filature du salarié en dehors de ses heures de travail. Clairement ce dernier n’est plus sous l’autorité de son employeur une fois qu’il a terminé sa journée de travail. Il ne doit non plus être sujet à une filature pendant ses jours de congé. En plus de l’article 9 du code de procédure civile, l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales fonde également les conditions de respect de la vie privée. Un avertissement préalable avant le début de la filature Si vous portez des soupçons sur l’un de vos employés, même si vous en avez la certitude, il vous est impossible de le faire suivre sans auparavant l’en avertir. À travers une interprétation de l’article L. 1222-4 du code du travail, la cour de cassation exige que le salarié soit au préalable informé qu’il fera l’objet d’une surveillance. Ceci dit toute filature menée sur un salarié sans qu’il n’en soit préalablement informé est jugée déloyale et ne peut être reçue comme preuve au cours d’un procès. Des alternatives à l’avertissement Il existe des mesures alternatives à l’avertissement du salarié avant la filature. Il s’agit notamment de La plainte pénale il est possible que les preuves recueillies par le détective privé fassent suite à une plainte de l’employeur. Elles sont recevables étant donné que la preuve est libre dans les procédures pénales. Le constat d’un huissier l’employeur demande à un huissier de faire une descente sur le terrain après avoir mené une filature de ce dernier. Dans ce cas, l’enquête préalablement menée par le détective est recevable bien que le salarié n’ait pas été informé au préalable. Le constat et les saisies toujours réalisé par l’huissier, il est basé sur l’article 145 du code de procédure civile. Dans ce cas, le tribunal de grande instance délire une ordonnance sur requête en se basant sur le rapport du détective privé. 6g73JP3.

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