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le 16/08/2022 Note 5/5 trĂšs bien le 07/08/2022 Note 5/5 TrĂšs bon vendeur, bons conseils, produits de qualitĂ© le 28/07/2022 Note 5/5 Excellent accueil, conseils donnĂ©s trĂšs judicieux , et trĂšs professionnels, nous sommes trĂšs satisfaits du sommier , objet de cette commande, sur lequel nous faisons de beaux rĂȘves !!! le 07/07/2022 Note 4/5 TrĂšs bien le 14/06/2022 Note 4/5 AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA le 31/05/2022 Note 4/5 Bon professionnel et commercial.. . le 21/04/2022 Note 5/5 Magasin agrĂ©able, belle dĂ©coration ... TrĂšs bonnes explications. Vendeur TrĂšs compĂ©tent et attentif. le 20/04/2022 Note 5/5 MatĂ©riel de trĂšs bonne qualitĂ© Vendeur compĂ©tent le 19/04/2022 Note 5/5 parfait le 19/04/2022 Note 5/5 vendeur tres professionel achat de tres bonne qualitĂ© le 12/04/2022 Note 5/5 TrĂšs bon accueil, tout c'est trĂšs bien dĂ©roulĂ©, comme dĂ©jĂ exprimĂ© lors de votre premiĂšre enquĂȘte Ă voir cĂŽtĂ© qualitĂ© une sortie aĂ©ration dĂ©crochĂ©e, le biais dans un angle dĂ©jĂ dĂ©cousu le 11/04/2022 Note 5/5 trĂšs bien le 05/04/2022 Note 5/5 TrĂšs bien, nous avons le temps d'essayer, de comparer. Bonnes explications. A l'Ă©coute de nos besoins le 24/03/2022 Note 5/5 bonne qualitĂ© le 22/03/2022 Note 5/5 TrĂšs bien le 18/03/2022 Note 5/5 Satisfait le 18/03/2022 Note 5/5 Nous sommes trĂšs satisfaits de notre achat . Avoir acheter dans une entreprise Française nous montre la qualitĂ© du savoir . le 15/03/2022 Note 5/5 TrĂšs satisfait le 03/03/2022 Note 5/5 AprĂšs une courte recherche sur internet pour changer de matelas, je me suis rendue au magasin de Gerzat. Dans ce magasin, j'ai eu une accueil trĂšs sympathique, mais aussi, surtout de prĂ©cieux conseils ayant des problĂšmes de dos depuis longtemps. Donc des conseils, et les explications qui vont avec bien-sĂ»r. Je suis trĂšs satisfaite de mon achat. le 02/03/2022 Note 5/5 Responsable de magasin trĂšs accueillant et Ă l'Ă©coute le 21/02/2022 Note 4/5 Ăa va le 15/02/2022 Note 5/5 Un trĂšs bon accueil, produits conformes Ă l'explication donnĂ©e, c'est Ă dire de bonne qualitĂ© et de confort. Je recommande cette enseigne. le 10/02/2022 Note 4/5 TrĂšs bon accueil le 08/02/2022 Note 5/5 Accueil trĂšs chaleureux et trĂšs professionnel le 01/02/2022 Note 5/5 Excellents conseils! le 04/01/2022 Note 5/5 Avis Maliterie Le conseiller, M. COURTIAL, est de trĂšs bon conseil. Il prend le temps de vous accueillir, de vous expliquer et vous faire tester pour comprendre les diffĂ©rences entre tous les matelas. Ce magasin, qui est fabriquant avant d'ĂȘtre vendeur, se diffĂ©rencie des autres magasins qui cherchent Ă vendre Ă tous prix. Merci aux travailleurs Maliterie pour leurs services ! le 31/12/2021 Note 5/5 Tout est trĂšs bien, le vendeur avec son accueil, ses bons conseils et la qualitĂ© des produits. Je recommande ce magasin. le 02/12/2021 Note 4/5 TrĂšs bon produit. TrĂšs bons conseils en magasin. Livraison lamentable le 25/11/2021 Note 5/5 ne pas hĂ©siter Ă rentrer le 04/11/2021 Note 4/5 .... le 01/11/2021 Note 5/5 Le vendeur est trĂšs gentil et donne de trĂšs bons conseils. TrĂšs professionnel le 05/10/2021 Note 5/5 Le meilleur Ă©tablissement pour l achat de matelas et sommier, trĂšs bien conseillĂ© et trĂšs rĂ©actif sur nos besoins. Personne trĂšs professionnelle, Ă l Ă©coute des clients du dĂ©but jusqu'Ă la livraison. le 30/09/2021 Note 5/5 TrĂšs bien on verra plus tard le 26/09/2021 Note 3/5 Produit non conforme, dĂ©gradation du matelas, magasin informĂ©, pas de nouvelles depuis une semaine, le SAV nâest pas Ă la hauteur. Je ne retrouve pas la qualitĂ© française vantĂ©e par le vendeur au moment de lâachat. le 21/09/2021 Note 5/5 Parfait le 21/09/2021 Note 5/5 TrĂšs confortable et trĂšs bien conseillĂ© par le vendeur le 17/09/2021 Note 5/5 Super accueil et trĂšs bons conseils. On recommande ce magasin Ă nos connaissances. le 16/09/2021 Note 5/5 Magasin dotĂ© dâun excellent vendeur qui connaĂźt bien ses produits et vous conseille judicieusement. Excellent rapport qualitĂ©- prix. le 26/08/2021 Note 5/5 TrĂšs bon matelas et sommiers, rien Ă redire mĂȘme si la livraison a un peu dĂ©passĂ© les 72h normalement prĂ©vues. le 26/08/2021 Note 5/5 bonne prestation .Commande et livraison sans retard le 12/08/2021 Note 5/5 Accueil trĂšs chaleureux les conseils du vendeur a Ă©tĂ© trĂšs explicite mon Ă©poux et moi qui avons mal au dos depuis que nous avons ce matelas qui nous a Ă©tĂ© conseillĂ© ça nous change la vie encore merci le 12/08/2021 Note 4/5 Du choix et de bons conseils. A conseiller le 23/07/2021 Note 4/5 non merci le 14/07/2021 Note 5/5 CâĂ©tait notre premier achat matelas, nous avons Ă©tĂ© trĂšs bien conseillĂ© par le responsable du magasin oĂč nous avons appris comment choisir un matelas. TrĂšs honnĂȘte et de bons conseils nous sommes satisfaits de notre achat. le 03/07/2021 Note 5/5 je suis pour l'heure trĂšs satisfaite de mon matelas le 24/05/2021 Note 4/5 Bon produit le 27/04/2021 Note 5/5 tres satisfaisant le 26/04/2021 Note 4/5 produit qui correspond bien Ă notre confort, dommage tĂȘte de lit cassĂ©e le 19/04/2021 Note 4/5 Bonne prĂ©sentation le 07/04/2021 Note 4/5 bon magasin de literie Ă proximitĂ©, devrait se valoriser le 29/03/2021 Note 4/5 Client depuis quelques annĂ©es je recommande leurs literie. le 25/03/2021 Note 4/5 bon conseil le 18/03/2021 Note 5/5 TrĂšs bon accueil et de bons conseils le 18/03/2021 Note 2/5 Le vendeur est un bon commercial mais il mâa trompĂ©e sur la livraison le 16/03/2021 Note 5/5 Responsable parfait, bel accueil et parfaite connaissance de ses produits. Livraison parfaite egalement le 11/03/2021 Note 5/5 TrĂšs bon accueil. Eric Courtial connait bien son mĂ©tier et donne des conseils a le "dĂ©faut "d'ĂȘtre trĂšs sympathique et d'agrĂ©menter le magasin avec de belles expositions le 04/03/2021 Note 5/5 TrĂšs bien. le 25/02/2021 Note 5/5 Avons trouvĂ© ce que nous cherchions le 22/02/2021 Note 5/5 Ne pas se fier au dĂ©cor , remarquer les efforts du vendeur dans ce sens, apprĂ©cier les conseils, rĂ©flĂ©chir et franchir le pas. le 12/02/2021 Note 4/5 trĂšs bonne enseigne le 08/02/2021 Note 5/5 TRES SATISFAIT le 05/02/2021 Note 5/5 tout a Ă©tĂ© parfait merci le 25/01/2021 Note 5/5 Bien le 03/01/2021 Note 4/5 sympa le 03/01/2021 Note 5/5 MalgrĂ© cette pĂ©riode plus que difficile j'ai Ă©tĂ© trĂšs bien accueillie et conseillĂ©e. MERCI le 02/01/2021 Note 4/5 enchantĂ©s des conseils que nous avons eu en magasin la livraison a Ă©tĂ© rapide, et le livreur au top quand au matelas, c'est une merveille de confort le 17/12/2020 Note 5/5 TrĂšs bien reçus et magnifique prĂ©sentation des produits le 06/12/2020 Note 5/5 bon accueil et bon conseils adaptĂ©s aux besoins sans pousser au CA ce qui est apprĂ©ciable nous avons pris les options installation livraison Ă deux avec dĂ©barassage ancienne literie et l extension de garantie moteur le 19/11/2020 Note 5/5 TrĂšs favorable le 02/11/2020 Note 5/5 Bien reçu par une personne sympathique qui nous a donnĂ© les renseignements que nous attendions. le 01/11/2020 Note 5/5 Ne pas se fier Ă la façade extĂ©rieur du magasin. Un commercial Ă lâĂ©coute et qui a su parfaitement nous conseiller achat matelas et sommier Ă©lectrique puis oreillers Ă mĂ©moire de formes. le 29/10/2020 Note 5/5 TrĂšs bien le 14/10/2020 Note 5/5 Literie de qualitĂ©. La personne qui nous a reçu est trĂšs professionnelle et nous a bien conseillĂ©. le 10/10/2020 Note 5/5 Achat fait en aout Ă Gerzat. Accueil et conseils au top , par un vendeur dynamique sachant manier l'humour , la sympathie et le professionnalisme avec brio. EntiĂšrement satisfait du dĂ©lai de livraison . Seul bĂ©mol pour les prochains clients , magasin non climatisĂ© .Le vendeur et nous mĂ©me avons pris chaud Ă finaliser notre achat ,. le 04/10/2020 Note 5/5 Vendeur de trĂšs bon conseils donnant toutes les explications nĂ©cessaires le 01/10/2020 Note 5/5 Super le 29/09/2020 Note 4/5 un seul bĂ©mol on nous a dit que les pieds de lit Ă©taient avec la literie; mais ils n'y Ă©taient pas le 26/09/2020 Note 5/5 TrĂšs bon accueil et le vendeur est trĂšs sympathique..... le 22/09/2020 Note 5/5 Explications et dĂ©monstrations parfaites, le vendeur est disponible et compĂ©tent et sait ĂȘtre Ă l'Ă©coute du client. le 17/09/2020 Note 5/5 Rien Ă dire mais la livraison reste dĂ©cevante retard et c est le client qui porte les matelas pourtant on paie le 16/09/2020 Note 5/5 Je recommande ! le 16/09/2020 Note 5/5 Bon rapport qualitĂ© prix le 04/09/2020 Note 5/5 TrĂšs bon accueil et conseils en boutique. le 04/09/2020 Note 5/5 .... le 17/08/2020 Note 1/5 A ĂVITER, Beaucoup de blabla, des mails intempestifs pour publicitĂ© et suivi de commandes en total incohĂ©rence avec ce qui a Ă©tĂ© demandĂ© en boutique. Donne l impression de vendeur de tapis ou ce n est jamais de leur faute, ne maĂźtrise pas le processus de gestion de commande et envoi de leur marchandises.... Annulation de commande en cours, 2 personnes soit disant responsable rĂ©gional m'ont appelĂ© pour trouver un compromis / solution, Ă nouveau que du BLABLA, aucune confirmation Ă©crite malgre leur dires, comme par hasard ma demande de compromis/ dĂ©dommagement ne peut pas aboutir. Je suis en ATTENTE URGENTE D UN REMBOURSEMENT. J OSE ESPERER QUE CE NE SERA PAS ENCORE DES BLABLAS SANS FIN. le 17/08/2020 Note 5/5 Magasin de Gerzat bien situĂ©, conseiller vendeur agrĂ©able et professionnel le 11/08/2020 Note 5/5 Manque d'information sur la prĂ©sence d'antibactĂ©riens dans la fabrication du matelas. le 09/04/2020 Note 5/5 TrĂšs intĂ©ressant et Ă aller voir le 06/04/2020 Note 4/5 TrĂšs correct le 19/03/2020 Note 5/5 Tout parfait!! Le seul problĂšme je ne pouvais pas rĂ©pondre Ă l enquĂȘte geodis depuis mon iPhone. Mais voilĂ câest ok maintenant avec ce message le 13/03/2020 Note 4/5 TrĂšs bien conseillĂ©e... Des produits de qualitĂ©... le 03/03/2020 Note 5/5 TrĂšs bien le 25/02/2020 Note 4/5 So.. le 23/02/2020 Note 4/5 Bon accueil , bon conseils Ă la boutique de Gerzat ; sommier de fabication française, livrĂ© rapidement ; Ă voir sur la durĂ©e , mais Ă ce jour, aprĂ©s presque 1 mois d'utilisation je suis tout Ă fait satisfait. le 17/02/2020 Note 5/5 Vendeur trĂšs agrĂ©able le 07/02/2020 Note 5/5 Nous sommes venus dans le magasin de Gerzat pour acheter un matelas et un oreiller latex. Nous avons Ă©tĂ© trĂšs bien accueillis et nous avons apprĂ©ciĂ© les conseils des vendeurs que nous avons trouvĂ©s trĂšs compĂ©tents et dĂ©sireux de nous proposer des produits correspondant Ă nos besoins. le 07/02/2020 Note 4/5 Mr Courtial est trĂšs sympathique et accueillant. le 05/02/2020 Note 4/5 Je viens seulement de rĂ©ceptionner mon nouveau matelas. Je le trouve confortable mais ferme, il m'est difficile de porter un jugement dĂ©finitif pour le moment, il faut que je m'adapte Ă ce changement je pense. D'autre part, je n'ai pas encore changĂ© le sommier qui est ancien, cela a surement une incidence sur le confort perçu. Le changement du matelas est prĂ©vu prochainement. le 04/02/2020 Note 5/5 Nous avons Ă©tĂ© accueillis par le responsable du magasin, trĂšs chaleureux. Il nous a conseillĂ©, pas vendu pour vendre. Nous Ă©tions avec nos 2 enfants, en bas Ăąge, mais il a rĂ©ussi Ă les divertir pour que l'on puisse essayer et choisir le mieux pour mon mari et moi. Ce qui est rare de nos jours puisque les enfants ne sont gĂ©nĂ©ralement pas les bienvenus en boutique. Les vendeurs/conseillers comme cet homme se font de plus en plus rare. Je tenais Ă le dire. Au top. Je recommanderais, dans le futur, ce magasin de literie. le 04/02/2020 Note 5/5 TestĂ© et adoptĂ© !!! De bonnes nuits de sommeil en perspective avec ce nouveau matelas. Merci Ă Eric pour son accueil, son temps, son Ă©coute, ses conseils, sa bonne humeur et son humour ! Livraison rapide pour un produit français de qualitĂ©. On recommande ! le 31/01/2020 Note 5/5 trĂšs bon Ă tous points de vue le 29/01/2020 Note 5/5 TrĂšs bon accueil, avec des conseils avisĂ©s! le 28/01/2020 Note 5/5 Sourire, conseils et connaissances parfaites des produits le 27/01/2020 Note 5/5 magasin et responsable super pro produits correspondent aux attentes toutefois on a toujours une perception d'Ă©chelle faussĂ©e entre magasin et notre chambre mais ce n'est pas de votre fait le 23/12/2019 Note 5/5 Je le recommande trĂšs professionnel le 17/12/2019 Note 5/5 TrĂšs bien conseillĂ© et literie de trĂšs bonne qualitĂ©. Allez y sans hĂ©siter le 03/12/2019 Note 5/5 Nous avons dĂ©couvert lors d'un mariage. Un responsable nous a parlĂ© de son travail avec tant de passion que lorsque nous avons eu besoin d'un matelas, et sur les conseils de cette mĂȘme personne, nous avons dĂ©cidĂ© de pousser la porte du magasin de Gerzat. Nous y avons Ă©tĂ© trĂšs bien accueillis par M. Courtial. Il prend le temps expliquer, nous faire comparer, conseiller, partager quelques gourmandises... le tout avec gentillesse et bonne humeur. Aucune hĂ©sitation! Pour notre prochain achat, nous reviendrons lĂ . le 28/11/2019 Note 5/5 Accueille chaleureux, vendeur compĂ©tent, produits qualitatifs, prix attractifs, livraison rapide. le 13/11/2019 Note 5/5 Accueil conseil trĂšs bien matĂ©riel français Ă des prix abordables le 12/11/2019 Note 5/5 trĂšs bien le 08/11/2019 Note 4/5 PrĂ©sentation du magasin, type hangar, mais si cela permet de payer moins cher... Nous n'avons eu beaucoup Ă attendre pour que l'on s'occupe de nous. Vendeur qui connaĂźt son boulot et donne de bons renseignements. le 07/11/2019 Note 5/5 Excellente qualitĂ© ! De bons conseils judicieux de la part du vendeur. le 23/10/2019 Note 5/5 Bien conseillĂ©. LivrĂ© comme prĂ©vu. Produit conforme et confortable. Parfait. le 12/10/2019 Note 5/5 concernant le gĂ©rant du magasin de clermont-ferrand, c'est une personne trĂšs compĂ©tant et trĂšs agrĂ©able et de trĂšs bon conseils, nous sommes trĂšs satisfaits de la prestation de vos services, nous recommandons la maison ma literie maison trĂšs sĂ©rieuse le 30/09/2019 Note 5/5 Super accueil, trĂ©s bons conseils avec plusieurs essais de matelas..Je suis repartie avec mon matelas dans son sac pratique Ă emporter mĂȘme dans une petite voiture. TrĂ©s satisfaite de mon achat. le 30/09/2019 Note 5/5 TrĂšs bon magasin avec de bons conseils trĂšs le 28/09/2019 Note 5/5 TrĂšs bon accueil. TrĂšs bons conseils. DĂ©lais de livraison un peu longs en raison de la pĂ©riode estivale. le 26/09/2019 Note 5/5 Vendeur trĂšs agrĂ©able. Conseils pour le choix TrĂšs bien le 26/09/2019 Note 4/5 Maliterie fait tout pour bien accueillir ses clients et les conseiller, on apprĂ©cie le vendeur qui ne force pas la vente. Le magasin est bien prĂ©sentĂ© et nous n'avons eu aucun problĂšme Ă la livraison bien qu'il y est un Ă©tage Ă monter. Le mobilier correspondait exactement Ă ce que nous attendions. TrĂšs bonne adresse Ă recommander. le 26/08/2019 Note 5/5 RASâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠ.. le 22/08/2019 Note 5/5 Responsable trĂšs aimable... le 20/08/2019 Note 5/5 Aaaa le 25/07/2019 Note 5/5 PrĂ©sentation du magasin simplissime. Les coordonnĂ©es gĂ©ographiques devraient ĂȘtre inscrites sur le site. Pour le reste tout est parfait accueil, descriptions, CONSEILS, etc. le 02/07/2019 Note 4/5 content le 01/07/2019 Note 5/5 Excellent accueil, sympathique, efficace, merci! le 19/06/2019 Note 4/5 TrĂšs bon conseil le 14/06/2019 Note 5/5 bien le 10/06/2019 Note 4/5 bon conseil du responsable sur le choix du matelas le 19/05/2019 Note 5/5 trĂšs bon accueil, professionnel et engagĂ© envers ses produits et son bon moment partagĂ© et achat trĂšs satisfaisant. le 09/05/2019 Note 4/5 Satisfait de mon achat le 07/05/2019 Note 4/5 cccc le 27/04/2019 Note 5/5 pratique et conforme Ă notre attente le 25/04/2019 Note 5/5 Tre bien le 24/04/2019 Note 5/5 trĂšs bien le 25/03/2019 Note 4/5 difficille de donner un avis apres une semaine de couchage le 22/03/2019 Note 5/5 maison serieuse le 11/03/2019 Note 5/5 TrĂšs bon accueil. Conseils avisĂ©s. le 07/03/2019 Note 1/5 MatĂ©riel de qualitĂ© mais service client MINABLE ! Ma commande est restĂ©e bloquĂ©e 1 mois dans un entrepot sauf que personne ne sâest occupĂ© de savoir pourquoi un colis manquant. La gerante de Gerzat se contente de rĂ©pondre ça fait trop de boulot de suivre les commandes jusquâĂ la livraison ». En dehors de son discours de vendeuse quâelle a du apprendre par coeur, elle est complĂštement dĂ©bordĂ©e pour rĂ©pondre aux problĂ©matiques. Le commerce câest innĂ© ou non...Une semaine aprĂšs toujours pas de nouvelles alors quâelle mâavait dit aller elle mĂȘme Ă lâentrepot vĂ©rifier le colis manquant et devant me tenir au courant par mail, jâai Ă©tĂ© obligĂ© de me dĂ©placer au magasin et dâappeler son responsable pour que les choses bougent 5 jours aprĂšs. Avant cela pour se justifier des erreurs, elle a eu le culot de me dire que la proposition de montage offerte par son responsable Ă elle Ă©tait une erreur, quâil nâaurait pas du me faire cette proposition, la seconde excuse Ă©tait trop de monde » lors de la vente privĂ©e or jâĂ©tais le troisiĂšme client, et enfin elle a fini par avouer quâelle avait simplement mal fait son travail de A Ă Z ! Faire une erreur ça arrive Ă tout le monde, la rĂ©parer est la moindre des choses, mais encore faut-il ĂȘtre compĂ©tente Ă son poste...Pour terminer la livraison a Ă©tĂ© effectuĂ©e sans le montage comme indiquĂ© sur le bon de commande signĂ© ! Un service client ignoble tout simplement, voilĂ ce que je pense de ce magasin Ă Gerzat et comment jâen parle autour de couronner le tout, madame voulait me faire un bon dâachat alors que je venais de lacher 2500 ⏠comptant dans sa boutique sans avoir reçu mon lit ! Son responsable a lui au moins fait un petit geste commercial...Commande le 08 janvier, colis stockĂ©s et oubliĂ©s » Ă partir du 25 janvier pour une livraison le 27 fĂ©vrier...Si vous voulez dormir sur vos 2 oreilles, allez commander votre lit ailleurs, sinon vous risquez de passer plus de 15 jours sur un matelas pneumatique Ă mĂȘme le sol comme mo le 04/03/2019 Note 5/5 Rare! Un produit de cette qualitĂ©, autant porteur, est rarement aussi bien traitĂ©. Le votre ne se suffit pas Ă lui-mĂȘme il est trĂšs bien accompagnĂ© le 25/02/2019 Note 5/5 trĂšs bon conseil de la responsable du magasin de Gerzat,nous recommandons ce magasin;enfin une personne trĂšs compĂ©tente dans le domaine de la literie,merci . le 15/02/2019 Note 5/5 Super le 11/02/2019 Note 4/5 Bien conseillĂ© ,matelas un peu dure , vu mon poids je pense qu'il vaut peut-etre mieux ,il faut voir par la suite....... le 05/02/2019 Note 5/5 trĂšs bon accueil personne qui aime son travail a l Ăšcoute du client le 04/02/2019 Note 5/5 Semble ĂȘtre une trĂšs bonne enseigne française, trĂšs contente des articles reçus. le 30/01/2019 Note 4/5 Une gĂ©rante pleine de volontĂ© pour satisfaire ses clients. le 31/12/2018 Note 5/5 parfait le 12/12/2018 Note 5/5 super renseignement,sans les conseils nous n'aurions pas un si bon pour votre conseillĂ©re. le 06/12/2018 Note 5/5 C'est un magasin bien situĂ©. Nous sommes bien reçu et bien renseignĂ©s. Les diffĂ©rents matĂ©riels y sont prĂ©sents. Nous pouvons voir et essayer. le 26/11/2018 Note 5/5 Nous avons Ă©tĂ© trĂšs bien accueilli, conseillĂ© par rapport Ă nos critĂšres et la personne a fait le maximum pour que nous soyons livrĂ© au plus vite conformĂ©ment Ă nos souhaits le 08/11/2018 Note 5/5 L'accueil est sympa, l'hĂŽtesse est disponible et Ă l'Ă©coute de nos besoins. Les conseils sont pertinents et les prix sont trĂšs compĂ©titifs. La livraison est trĂšs rapide...Que du bonheur! le 18/10/2018 Note 4/5 Magasin peut avenant impression de magasin ephĂ©mĂšre. le 17/10/2018 Note 5/5 excellent accueil, sans pression pour finaliser un achat. le 17/10/2018 Note 4/5 Bon magasin le 16/10/2018 Note 5/5 Accueil et service trĂšs agrĂ©able. TrĂšs satisfait le 15/10/2018 Note 5/5 Professionel le 13/10/2018 Note 5/5 Je conseillerai vivement votre magasin pour son accueil sa rĂ©activitĂ© et ses services le 29/09/2018 Note 5/5 Vendeuse accueillante et de trĂšs bons conseils. On sent qu'elle aime son mĂ©tier. le 14/09/2018 Note 5/5 TrĂšs bon accueil et surtout Ă l Ă©coute de nos attentes. Ne force pas la main pour un achat farfelu. le 13/08/2018 Note 5/5 Vendeuse trĂšs sympathique, Ă l'Ă©coute. TrĂšs bons produits le 08/07/2018 Note 5/5 Tout Ă©tait trĂšs satisfaisant.
La location de bateau avec option dâachat (LOA) : un mode de financement intĂ©ressant. Vous avez jetĂ© votre dĂ©volu sur un joli bateau et il ne vous reste plus quâĂ trouver un moyen de le financer. Plusieurs solutions de financement sont possibles. Si vous nâavez pas ou peu dâapport, la location avec option dâachat (LOA) est une
Lâassimilation de la location avec option dâachat Ă une opĂ©ration de crĂ©dit nâa rien de nouveau. Le lĂ©gislateur prĂ©voit cette particularitĂ© depuis la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, dite Scrivener 1. Cette assimilation que lâon retrouve aujourdâhui Ă lâarticle L. 312-2 du Code de la consommation Ă la suite de lâordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, permet ainsi de placer le locataire sous la protection des dispositions prĂ©vues pour les crĂ©dits Ă la consommation, dont notamment les obligations en matiĂšre dâinformation. En effet, le risque est, entre autres, que le consommateur pense acquĂ©rir la propriĂ©tĂ© du bien louĂ© dĂšs lâorigine. Toutefois les spĂ©cificitĂ©s de ce contrat nĂ©cessitent certains amĂ©nagements que le lĂ©gislateur a su prĂ©voir et la jurisprudence complĂ©ter. 1. La location avec option dâachat LOA a le vent en poupe et dâaucuns ne diront que cela se cantonne au financement de bateaux de plaisance. En effet, de plus en plus de français ont recours Ă la LOA pour financer lâacquisition dâun vĂ©hicule neuf et les statistiques sont impressionnantes. Selon lâassociation française des sociĂ©tĂ©s financiĂšres, le financement dâautomobiles neuves et dâoccasion par LOA est en nette progression respectivement + 21,5 % et + 26,1 % par rapport Ă 2017. Alors que le recours aux crĂ©dits affectĂ©s pour ce type dâacquisition ralentit respectivement + 1,7 % et + 13 % par rapport Ă 2017 et que le recours au financement par crĂ©dits renouvelables est en lĂ©ger recul1. Bien entendu lâengouement pour ce mode de financement dĂ©passe le cadre de lâautomobile, on le retrouve aujourdâhui tant pour du matĂ©riel informatique que pour des vĂ©los Ă assistance Ă©lectrique, voir mĂȘme pour de la literie et de lâameublement. 2. Dans la pratique, lorsquâon parle de LOA, une certaine confusion persiste avec dâautres contrats permettant Ă©galement de financer lâacquisition dâun bien par la technique de la location, Ă savoir la location-vente et le crĂ©dit-bail. La LOA peut ĂȘtre dĂ©finie simplement comme le contrat de location Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e assorti dâune promesse unilatĂ©rale de vente du bailleur. Le locataire a ainsi lâoption soit dâacquĂ©rir le bien, soit de le restituer Ă lâissue du contrat. Une rapide distinction est importante dans la mesure oĂč la LOA est Ă mi-chemin du crĂ©dit-bail et de la location-vente. Si la LOA peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme un contrat de crĂ©dit-bail au sens large du terme2, en ce quâelle est une opĂ©ration Ă trois protagonistes oĂč le bailleur achĂšte le bien auprĂšs dâun fournisseur et le loue par la suite au locataire, elle nâest pas un contrat de crĂ©dit-bail au sens strict du terme. En effet, ce dernier dans son acception stricte des articles L. 313-7 et suivants du Code monĂ©taire et financier vise les opĂ©rations portant sur de lâoutillage ou des biens dâĂ©quipement, câest-Ă -dire des biens Ă usage professionnel3. Alors que la LOA, qui vise les biens dâusage non professionnel, bĂ©nĂ©ficie dâun rĂ©gime juridique propre au sein du Code de la consommation dans un but dâinformation et de protection du locataire4. 3. La jurisprudence doit rĂ©guliĂšrement rappeler les Ă©lĂ©ments de distinction entre les deux contrats. La question se pose notamment de savoir quel Ă©lĂ©ment permet de qualifier le contrat la qualitĂ© du locataire, lâusage rĂ©el du bien ou sa destination prĂ©vue dans le contrat ? La chambre commerciale de la Cour de cassation a rĂ©pondu Ă cette question en rappelant que seule la destination prĂ©vue au contrat permet de qualifier le contrat de crĂ©dit-bail ou de LOA, peu importe lâusage effectif du bien5. Cette jurisprudence est dorĂ©navant bien Ă©tablie6. Dans un arrĂȘt du 2 juillet 2018, la cour dâappel de Paris a Ă©galement rappelĂ© quâil convient de sâarrĂȘter Ă la destination prĂ©vue dans le contrat pour qualifier le contrat. En lâespĂšce, le contrat portait la mention vĂ©hicule Ă usage professionnel » alors que le locataire prĂ©tendait lâutiliser Ă©galement Ă des fins personnelles et entendait qualifier la relation de mixte. Cet argumentaire nâa pas convaincu la cour dâappel qui a retenu la destination professionnelle pour qualifier le contrat de crĂ©dit-bail7. Cette distinction est dâimportance notamment dans lâhypothĂšse dâune liquidation judiciaire du locataire. Rappelons quâen matiĂšre de crĂ©dit-bail, lâarticle L. 313-10 du Code monĂ©taire et financier dispose que le contrat de location de matĂ©riel professionnel est soumis Ă publicitĂ© selon les modalitĂ©s des articles R. 313-4 et suivants du Code monĂ©taire et financier. Le dĂ©faut de publicitĂ© est sanctionnĂ© par lâarticle R. 313-10 du mĂȘme code, en ces termes Si les formalitĂ©s de publicitĂ© nâont pas Ă©tĂ© accomplies dans les conditions fixĂ©es aux articles R. 313-4 Ă R. 313-6, lâentreprise de crĂ©dit-bail ne peut opposer aux crĂ©anciers ou ayants-cause Ă titre onĂ©reux de son client, ses droits sur les biens dont elle a conservĂ© la propriĂ©tĂ©, sauf si elle Ă©tablit que les intĂ©ressĂ©s avaient eu connaissance de lâexistence de ces droits »8. La sanction est donc sĂ©vĂšre pour le bailleur qui risque de voir son droit de propriĂ©tĂ© inopposable aux crĂ©anciers de son client. Alors que la publication nâest pas exigĂ©e en matiĂšre de LOA, le bailleur peut, sâil le souhaite, procĂ©der Ă une publication selon les termes de lâarticle L. 624-10 du Code de commerce pour ĂȘtre dispensĂ© de faire reconnaĂźtre son droit de propriĂ©tĂ©. 4. La location avec option dâachat nâest pas non plus un contrat de location-vente. Ce dernier dĂ©signe le contrat par lequel il y a un transfert automatique de la propriĂ©tĂ© du bien louĂ© lors du paiement de la derniĂšre Ă©chĂ©ance et permet ainsi de protĂ©ger le vendeur contre les dĂ©fauts de paiement. Afin de protĂ©ger les consommateurs, le lĂ©gislateur a pris le soin de prĂ©ciser dans la loi du 10 janvier 1978 n° 78-22 dite Scrivener 1 que la location-vente et la location avec option dâachat devaient ĂȘtre assimilĂ©es comme des opĂ©rations de crĂ©dit. En effet, le succĂšs de la LOA mĂ©ritait toute lâattention du lĂ©gislateur dans la mesure oĂč ce contrat prĂ©sente des inconvĂ©nients comme le rappelle la commission des clauses abusives dans sa recommandation du 17 janvier 19869. Aujourdâhui lâon retrouve Ă lâarticle L. 312-2 du Code de la consommation lâassimilation de la location avec option dâachat Ă une opĂ©ration de crĂ©dit. DĂšs lors, les dispositions relatives au chapitre du crĂ©dit Ă la consommation sont applicables au contrat de location avec option dâachat, Ă lâexception de quelques particularitĂ©s. Il convient tout dâabord de rappeler que lâopĂ©ration de LOA doit entrer dans les montants fixĂ©s par lâarticle L. 312-1 du Code de la consommation, pour rappel un financement Ă©gal ou supĂ©rieur Ă 200 ⏠et infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 75 000 âŹ. Bien entendu si lâopĂ©ration de LOA devait dĂ©passer le seuil fixĂ© lĂ©galement, rien nâinterdit aux parties de se soumettre volontairement aux dispositions du Code de la consommation. Comme la Cour de cassation a pu le prĂ©ciser dans le cadre dâune LOA dont le montant du crĂ©dit dĂ©passait le seuil10. Le rĂ©gime dĂ©rogatoire dont bĂ©nĂ©ficie la LOA se retrouve en matiĂšre de publicitĂ©, de fiche dâinformation standardisĂ©e, sur lâinformation en cours de contrat et en cas dâindemnitĂ© en cas de dĂ©faillance du locataire. Lâon peut observer alors les particularitĂ©s de la LOA, ainsi que ses difficultĂ©s aussi bien dans le cadre de la formation du contrat I que dans celui de son exĂ©cution II. I â La formation du contrat de LOA Compte tenu de sa nature, la location avec option dâachat fait lâobjet de plusieurs particularitĂ©s en matiĂšre dâinformation du locataire A et prĂ©sente Ă©galement des difficultĂ©s qui lui sont propres B. A â Les particularitĂ©s de la LOAen matiĂšre dâinformationde lâemprunteur 5. Câest en matiĂšre de publicitĂ© quâapparaĂźt la premiĂšre dĂ©rogation. Lâarticle L. 312-6 du Code de la consommation dispose que les opĂ©rations de crĂ©dit doivent indiquer de façon claire le taux dĂ©biteur et sa nature, ainsi que le taux annuel effectif global, sauf pour les opĂ©rations de location-vente ou de location avec option dâachat. Cette distinction est en contradiction avec ce que prĂ©conisait la commission des clauses abusives qui recommandait lâindication dâun taux dâintĂ©rĂȘt calculĂ© de façon analogue au TEG de la loi du 28 dĂ©cembre 1966 »11. On peut regretter que cette recommandation nâait Ă©tĂ© suivie dâeffets, dans la mesure oĂč pour un bien dĂ©terminĂ© louĂ© dans des conditions similaires, la comparaison des diffĂ©rentes offres nâest pas aisĂ©e pour le consommateur. Lâarticle R. 314-14 indique Ă©galement que le taux annuel effectif de lâassurance nâest pas mentionnĂ© pour les opĂ©rations de location avec option dâachat. Lâinformation prĂ©contractuelle de lâemprunteur prĂ©vue Ă lâarticle L. 312-12 du Code de la consommation fait Ă©galement lâobjet dâune dĂ©rogation en matiĂšre de LOA. On retrouve le contenu de cette fiche Ă lâarticle R. 312-2 du Code de la consommation qui impose en matiĂšre de LOA la communication Ă lâemprunteur de la description du bien louĂ© et le prix Ă acquitter en cas dâachat. Mais le bailleur est dispensĂ© de communiquer les informations relatives au taux dĂ©biteur et le taux annuel effectif global. Ă lâinstar des crĂ©dits Ă la consommation classiques », il sâagit ici dâun nid important Ă contentieux, dans la mesure oĂč la preuve de la remise de cette fiche nâest pas toujours rapportĂ©e et que le manquement Ă cette obligation est sanctionnĂ© par la dĂ©chĂ©ance du droit aux intĂ©rĂȘts12. 6. Concernant les informations mentionnĂ©es dans le contrat, lâarticle L. 312-28 du Code de la consommation impose un Ă©crit ou tout autre support durable dont le contenu est fixĂ© par lâannexe de lâarticle R. 312-28 du Code de la consommation. On retrouve notamment la destination du financement et la description du bien louĂ© ; les nom, dĂ©nomination sociale et adresse du vendeur ; le prix au comptant TTC du bien louĂ© ; le prix de vente final au terme de la location, exprimĂ© en euros et/ou en pourcentage du prix au comptant TTC du bien louĂ© ; le cas Ă©chĂ©ant, le prix de vente en cours de location, exprimĂ© en euros et/ou en pourcentage du prix au comptant TTC du bien louĂ© ; le montant des loyers, exprimĂ© en euros et/ou en pourcentage du prix au comptant TTC du bien louĂ© ; le nombre des loyers ; le total des loyers TTC, exprimĂ© en euros et/ou en pourcentage du prix au comptant TTC du bien louĂ© ; le cas Ă©chĂ©ant, la nature de lâassurance exigĂ©e pour lâobtention du financement ; les indemnitĂ©s et, le cas Ă©chĂ©ant, les frais dâinexĂ©cution que le bailleur peut demander au locataire en cas de dĂ©faillance de ce dernier, ainsi que leurs modalitĂ©s dâadaptation et de calcul. Il existe alors une distinction rĂ©sultant de la nature de la LOA avec les prescriptions des crĂ©dits classiques » prĂ©vues Ă lâarticle R. 312-10 du Code de la consommation. La sanction du manquement aux prescriptions de lâarticle R. 312-14 du Code de la consommation est prĂ©vue Ă lâarticle L. 341-4 du mĂȘme code, Ă savoir la dĂ©chĂ©ance totale du droit aux intĂ©rĂȘts. Le prĂȘteur encourt Ă©galement la peine dâamende prĂ©vue pour les contraventions de la 5e classe en application de lâarticle R. 341-5 du Code de la consommation. Enfin, il convient de prĂ©ciser quâen matiĂšre de LOA, le prĂȘteur nâest pas soumis Ă lâarticle L. 312-32 du Code de la consommation et donc nâest pas tenu de porter Ă la connaissance chaque annĂ©e, Ă lâemprunteur, du montant du capital restant Ă rembourser. B â Les difficultĂ©s en matiĂšre dâinformation de lâemprunteur 7. Une difficultĂ© doit ĂȘtre relevĂ©e en matiĂšre de taux dâusure, en ce quâil apparaĂźt que les articles L. 314-6 Ă L. 314-9 du Code de la consommation restent silencieux par rapport Ă la LOA. La solution est bien connue et a mĂȘme fait lâobjet dâune rĂ©ponse du gouvernement Ă lâAssemblĂ©e nationale le 8 septembre 1997 la LOA nâest pas soumise aux rĂšgles relatives Ă la prohibition de lâusure13. Cette distinction entre la LOA et les autres crĂ©dits Ă la consommation peut surprendre et semble mĂȘme ĂȘtre en contradiction avec lâesprit de la loi du 10 janvier 1978. 8. La question de lâinformation de la caution du locataire se pose Ă©galement. En effet, lâarticle L. 313-22 du Code monĂ©taire et financier impose une information annuelle des cautions. La question Ă©tait donc de savoir si cette obligation est aussi prĂ©vue dans le cas de la LOA. La Cour de cassation a rĂ©pondu par la nĂ©gative, lâarticle L. 313-22 du Code monĂ©taire et financier nâest pas applicable Ă la caution du locataire avec option dâachat14. Cette solution qui Ă©tait dĂ©jĂ connue pour le crĂ©dit-bail15 sâexplique â selon la doctrine â par la distinction entre concours financier et opĂ©ration de crĂ©dit. Si la LOA est bien une opĂ©ration de crĂ©dit, elle nâest pas un concours financier qui suppose un transfert de monnaie de lâĂ©tablissement financier au dĂ©biteur16. 9. En matiĂšre dâassurance, la Commission des clauses abusives recommandait notamment en 1986 que le contrat de LOA comporte Une mention informant clairement le consommateur que lâassurance âtous risquesâ de la chose louĂ©e couvre uniquement la valeur vĂ©nale du bien et quâelle ne garantit pas le locataire de toutes les sommes dues Ă lâĂ©tablissement de crĂ©dit en cas de rĂ©siliation du contrat »17. Ces recommandations en matiĂšre dâassurance du contrat de LOA Ă©taient rĂ©itĂ©rĂ©es par la Commission le 10 novembre 198918. En effet, une grave confusion peut ĂȘtre source de difficultĂ© pour le locataire. Lâassurance dite tous risques » couvre la valeur vĂ©nale du bien, il sâagit alors de la valeur de remplacement du bien louĂ© Ă dire dâexpert. Or la plupart des contrats de LOA prĂ©voient quâen cas de vol, la rĂ©siliation du contrat est de plein droit. Le locataire se retrouve alors Ă devoir une somme bien supĂ©rieure Ă lâindemnitĂ© versĂ©e par lâassureur au titre de la valeur vĂ©nale du bien. Lâattention du locataire doit ĂȘtre attirĂ©e sur lâĂ©tendue de la garantie souscrite et sur la nĂ©cessitĂ© de souscrire une garantie supplĂ©mentaire, dĂ©nommĂ©e en pratique perte financiĂšre » ou renfort dâindemnisation ». Ă ce titre, la jurisprudence a dĂ©jĂ Ă©tĂ© amenĂ©e Ă prĂ©ciser que la clause qui prĂ©voit que lâindemnitĂ© dâassurance Ă la suite du vol dâun vĂ©hicule louĂ© par LOA doit ĂȘtre calculĂ©e sur une base hors taxe est contraire Ă lâĂ©conomie du contrat. En effet, le principe mĂȘme du contrat dâassurance est dâobtenir une indemnisation sur la base de la valeur dâachat du vĂ©hicule19, ce qui sâanalyse donc comme toutes taxes comprises. Toujours dans lâhypothĂšse du vol dâun vĂ©hicule louĂ© par LOA, la cour dâappel dâAmiens a eu Ă trancher une question intĂ©ressante dans un arrĂȘt du 28 aoĂ»t 2018. Dans cette espĂšce, Ă la suite du vol dâun vĂ©hicule sous contrat de LOA, lâassureur avait indemnisĂ© Ă hauteur de 47 000 ⏠le locataire. Or le bailleur demandait Ă la suite de la rĂ©siliation pour vol du contrat de LOA, le paiement de la somme de 107 000 âŹ. Le locataire a alors introduit une instance aux fins dâobtenir une indemnisation complĂ©mentaire de la part de lâassureur Ă la suite de lâexpertise judiciaire qui a Ă©valuĂ© la valeur vĂ©nale du bien Ă la hausse, soit la somme de 75 000 âŹ. Or lâassureur sâest opposĂ© Ă lâaction du locataire en faisant valoir que celui-ci nâavait pas qualitĂ© pour solliciter un complĂ©ment dâindemnisation. En effet, lâassureur fait valoir que seul le propriĂ©taire du vĂ©hicule est en droit de rĂ©clamer un complĂ©ment dâindemnisation qui nâa dâailleurs pas Ă©tĂ© sollicitĂ© en lâespĂšce par le bailleur. La cour dâappel rappelle alors que Toute personne ayant intĂ©rĂȘt, direct ou indirect, Ă la conservation dâune chose peut lâassurer article L. 121-6 du Code des assurances, le fait que le souscripteur du contrat ait sollicitĂ© ensuite du sinistre, comme en lâespĂšce, le versement de lâindemnitĂ© dâassurance directement Ă la sociĂ©tĂ© CGL [bailleur] conformĂ©ment au contrat passĂ© avec cette derniĂšre ne le privant pas du droit, en tant que cocontractant de lâassureur, de rĂ©clamer Ă ce dernier lâindemnisation quâil estimait contractuellement due et quâil avait tout intĂ©rĂȘt Ă obtenir pour rĂ©duire sa dette envers son crĂ©dit-bailleur Ă lâĂ©poque de plus de 80 000 ⏠étant observĂ© quâil ne rĂ©sulte pas de la lecture des conditions de la police souscrite par M. T. [le locataire] et des piĂšces produites une volontĂ© non Ă©quivoque des parties au contrat dâassurance de souscrire une assurance pour le compte de CGL [le bailleur] »20. DĂšs lors, il convient de retenir que le locataire est fondĂ© Ă solliciter un complĂ©ment dâindemnisation en justice dans le cadre dâun contrat de LOA. II â LâexĂ©cution du contrat de LOA En pratique, lâoption est rarement levĂ©e dans les contrats de LOA, le locataire prĂ©fĂ©rant sans aucun doute changer son bien pour un autre plus rĂ©cent selon le mĂȘme mode de financement. De plus, des plates-formes en ligne permettent aujourdâhui de transfĂ©rer les contrats de LOA avec lâagrĂ©ment du bailleur afin de permettre au locataire de sortir du contrat de location. Sans aucun doute, si le gros du contentieux en matiĂšre de location avec option dâachat rĂ©side en cas de dĂ©faillance du locataire B, dâautres difficultĂ©s apparaissent Ă©galement, notamment sur la question de lâindemnitĂ© de jouissance, en cas de manquements dans lâexĂ©cution du contrat A. A â Les manquements dans lâexĂ©cution du contrat 10. Le bien louĂ© peut faire lâobjet de dĂ©sordres contraignant le locataire Ă agir en garantie des vices cachĂ©s Ă lâencontre du constructeur ou du vendeur du bien louĂ©. Le vendeur serait alors tentĂ© dâopposer lâexception dâirrecevabilitĂ© au locataire pour dĂ©faut de qualitĂ© Ă agir, dans la mesure oĂč ce dernier nâest pas le propriĂ©taire du bien. Or les contrats de location prĂ©voient gĂ©nĂ©ralement que le locataire a mandat pour exercer les actions du bailleur au titre du matĂ©riel21. Au titre de son action sur le terrain des vices cachĂ©s, le locataire peut ainsi obtenir la rĂ©solution du contrat de vente entre le bailleur et le vendeur, ce qui va provoquer la caducitĂ© du second contrat en raison de lâindivisibilitĂ© des contrats. La jurisprudence a Ă©galement estimĂ© que la clause du contrat interdisant tout recours contre le bailleur en cas de dĂ©faillance ou de vices affectant lâĂ©quipement doit ĂȘtre rĂ©putĂ©e non Ă©crite22. Il convient Ă©galement de porter lâattention du locataire sur la clause qui subordonne lâannulation du contrat de location en cas dâannulation du contrat de vente, Ă lâintervention Ă lâinstance du bailleur ou sa mise en cause. 11. TrĂšs rĂ©cemment, la Cour de cassation a logiquement rappelĂ© quâen cas dâannulation dâun contrat de location avec option dâachat, le bailleur peut demander au locataire le paiement dâune indemnitĂ© en contrepartie de la jouissance du bien louĂ©23. Il convient toutefois de rester attentif Ă ses modalitĂ©s de calcul pour Ă©viter tout abus. Se pose Ă©galement la question de lâindemnisation du prĂ©judice de jouissance lorsque le bien louĂ© est immobilisĂ© en raison de lâavarie et que la procĂ©dure en garantie nĂ©cessite du temps. En fonction des stipulations contractuelles, le bailleur peut ĂȘtre amenĂ© Ă mettre Ă la disposition du locataire un bien qui se doit dâĂȘtre dâune gamme similaire, le temps des rĂ©parations. Si le bien est dâune gamme nettement infĂ©rieure au vĂ©hicule louĂ©, le locataire est alors fondĂ© Ă solliciter la rĂ©paration de son prĂ©judice de jouissance24. B â Les consĂ©quences de la dĂ©faillancedu locataire 12. Ă lâinstar de tous les crĂ©dits Ă la consommation, la principale difficultĂ© en matiĂšre de LOA est lâimpossibilitĂ© pour lâemprunteur de supporter les Ă©chĂ©ances. Lâarticle L. 312-40 du Code de la consommation dispose quâen cas de dĂ©faillance de lâemprunteur dans lâexĂ©cution dâun contrat de LOA, le bailleur est en droit dâexiger la restitution du bien louĂ© ; le paiement des loyers Ă©chus et non rĂ©glĂ©s ; le paiement dâune indemnitĂ©. En application de lâarticle L. 312-38 du Code de la consommation, le bailleur nâest pas fondĂ© Ă solliciter une autre indemnitĂ© ou dâautres frais que ceux mentionnĂ©s Ă lâarticle L. 312-39 et L. 312-40 du mĂȘme code. Cette prĂ©cision est importante dans la mesure oĂč le bailleur pourrait ĂȘtre tentĂ© de solliciter le paiement des frais de gardiennage du vĂ©hicule aprĂšs sa restitution au locataire dĂ©faillant. Ce qui, en application de cet article, est interdit25. 13. Lâarticle D. 312-18 du Code de la consommation apporte des prĂ©cisions sur le montant de lâindemnitĂ© de rĂ©siliation. Selon cet article, cette indemnitĂ© doit ĂȘtre Ă©gale Ă la diffĂ©rence entre, dâune part, la valeur rĂ©siduelle hors taxes du bien stipulĂ©e au contrat, augmentĂ©e de la valeur actualisĂ©e, Ă la date de la rĂ©siliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore Ă©chus et, dâautre part, la valeur vĂ©nale hors taxes du bien restituĂ©. Sans oublier que le bailleur est fondĂ© en application de lâarticle D. 312-19 du Code de la consommation dâappliquer lâindemnitĂ© Ă 8 % des Ă©chĂ©ances Ă©chues impayĂ©es. La valeur vĂ©nale du bien, et qui vient donc en dĂ©duction de la valeur rĂ©siduelle, est celle du bien restituĂ© ou repris. En matiĂšre de restitution, lâarticle D. 312-18 du Code de la consommation prĂ©cise son rĂ©gime le locataire a la facultĂ© dans un dĂ©lai de 30 jours Ă compter de la rĂ©siliation du contrat de prĂ©senter au bailleur un acquĂ©reur faisant une offre Ă©crite dâachat. Si le bailleur nâaccepte pas cette offre et sâil vend ultĂ©rieurement Ă un prix infĂ©rieur, la valeur Ă dĂ©duire devra ĂȘtre celle de lâoffre refusĂ©e par lui. Cette solution permet au locataire de revendre le bien au meilleur prix et ainsi rĂ©duire le montant de lâindemnitĂ© de rĂ©siliation. Le bailleur doit se conformer Ă lâobligation de dĂ©livrer une mise en demeure prĂ©alable Ă la dĂ©chĂ©ance du terme, Ă lâinstar des autres crĂ©dits Ă la consommation26. Ă dĂ©faut, il ne peut prononcer la rĂ©siliation du contrat de location. Câest Ă compter de la date de rĂ©siliation que le locataire dispose dâun dĂ©lai de 30 jours pour prĂ©senter un acquĂ©reur selon les dispositions de lâarticle D. 312-18 du Code de la consommation. Le bailleur ne peut dĂšs lors pas exiger du locataire la restitution du bien louĂ© dans les plus brefs dĂ©lais Ă compter de la rĂ©siliation, une clause qui lâimposerait serait jugĂ©e abusive, car elle empĂȘcherait le locataire de mettre en Ćuvre la facultĂ© de prĂ©sentation offerte par le Code de la consommation27. Se pose alors la question du sort de lâindemnitĂ© de rĂ©siliation en cas de non-restitution du vĂ©hicule ? La Cour de cassation a rĂ©pondu Ă cette question dans un arrĂȘt du 13 novembre 2014. Elle a notamment indiquĂ© que si le bien louĂ© nâa pas Ă©tĂ© restituĂ©, lâindemnitĂ© de rĂ©siliation doit ĂȘtre Ă©valuĂ©e sans prendre en considĂ©ration la valeur vĂ©nale du bien. Il ne fait aucun doute que cette solution prĂ©sente un avantage certain pour le bailleur qui sâĂ©pargne les frais de la revente28. Enfin, il convient de souligner que lâindemnitĂ© de rĂ©siliation constitue un plafond qui peut ĂȘtre rĂ©duite par le juge si celui-ci lâestime manifestement excessive29.
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LaLOA (location avec option d'achat) est aujourd'hui l'alternative majeure à la LLD (location longue durée). Appelée à l'origine location avec promesse de vente ou leasing, la LOA consiste en réalité à louer une voiture durant une période définie. Sauf qu'au contraire de la LLD, la LOA permet d'acheter le véhicule au terme du contrat de location, pour un prix défini à l'avance
Quandle contexte sây prĂȘte, la location avec option dâachat permet : au vendeur : de trouver un acheteur qui a intĂ©rĂȘt Ă ĂȘtre un bon locataire et qui voudra certainement maintenir lâimmeuble en bon Ă©tat en vue de lâacquĂ©rir; de bĂ©nĂ©ficier de revenus qui lui permettront de rembourser lâhypothĂšque. au locataire acheteur :
Lalocation avec option dâachat (LOA) est un contrat, comme son nom l'indique, de location qui permet de disposer d'un bien en Ă©change d'un loyer, avec la possibilitĂ© de l'acquĂ©rir en levant l'option d'achat Ă la fin du contrat. Dans ce
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Laliterie doit ĂȘtre choisie avec soin, car le niveau de confort d'une couchette dĂ©pendra de la qualitĂ© des biens achetĂ©s. heureusement, la gamme de ces produits est plus vaste que jamais. et trouvez la meilleure option pour tous les goĂ»ts, couleurs et porte feuilles.l'un des produits les plus populaires aujourd'hui est celui des fabricants turcs.
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